J.O. 89 du 14 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCC0610828V


Par arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 6 avril 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi du Nord avesnois », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.



A N N E X E


I. - Le groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi du Nord avesnois » a pour objet :

- de contribuer à la coordination des actions menées dans le cadre du service public de l'emploi ;

- d'exercer des actions en matière de prévision des besoins de main-d'oeuvre et de reconversion des territoires, notamment en cas de restructurations ;

- de participer à l'accueil et à l'orientation des demandeurs d'emploi, à l'insertion, à l'orientation en formation, à l'accompagnement des demandeurs d'emploi et des salariés et à l'aide à la création d'entreprise.

II. - Les membres fondateurs du groupement sont :

- l'Etat, représenté par le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes ;

- la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre, représentée par son président ;

- l'ASSEDIC des Pays du Nord, représentée par son directeur ;

- l'ANPE du Nord - Pas-de-Calais, représentée par son directeur délégué en Sambre avesnois.

III. - Le siège social du groupement est situé au siège de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre, 1, place du Pavillon, BP 234, 59603 Maubeuge Cedex.

IV. - Le groupement est constitué pour une durée de quatre ans.

V. - Le champ géographique du groupement est celui de l'ensemble des communes membres de la communauté d'agglomération de Maubeuge-Val de Sambre.